Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2020

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur (Nomination : mardi 16 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3120 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 19 juin 2020 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3120-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h10

Amendements déposés sur le texte n° 3038 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 juin 2020 à 17h25 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 17 juin 2020 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3120 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence, n° 575 , déposé(e) le 25 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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