Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h42

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Frédérique Dumas , rapporteure (Nomination : mardi 16 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4037 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 13h00

Amendements déposés sur le texte n° 3316 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 mars 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 31 mars 2021 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 8 avril 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3316 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 4 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022 Compte-rendu Vidéo