Etiquetage de l'origine du miel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'étiquetage de l'origine du miel, n° 1636 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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