Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'étiquetage de l'origine du miel, n° 1636 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques