Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 17h50
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Texte adopté
Résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 avril 2018, T.A. n° 108 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 avril 2018 à 10h10
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées le 22 mars 2018.