Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 2735 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 5 mars 2020 à 17h05