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Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, n° 1822 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 16h15

Les rapporteurs

Comité d'évaluation et contrôle