Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique

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Les étapes de la procédure

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Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique, n° 2120 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2019 à 16h35

Les rapporteurs

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques