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Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation, n° 1214 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2018 à 18h45

La rapporteure