Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière

Rapport d'information

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Rapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales, n° 912 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 14 mai 2018 à 18h10

Les rapporteurs

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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