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Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Hervé Saulignac , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1613 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h15

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 19h00

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019