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Justice : expulsion des étrangers menaçant l'ordre public

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public, n° 891 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2018 , mis(e) en ligne le 19 avril 2018 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition