Financement des infrastructures de téléphonie mobile
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2649 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2020 , mis(e) en ligne le 10 février 2020 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 4 février 2020 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 13 février 2020 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2549 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 février 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020, T.A. n° 405 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 15h10