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Questions sociales et santé : financement du médico-social

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au financement du médico-social, n° 472 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition