Menu de navigation rapide (clavier)

Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger, n° 1874 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2019 , mis(e) en ligne le 17 avril 2019 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition