Fonction de directrice ou directeur d’école
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3118 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 19h30
Avant propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 18h10
Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 18h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3118-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 12h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 2951 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 juin 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 juin 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 juin 2020 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3118-A0Amendements déposés sur le texte n° 3118 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 24 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 24 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020, T.A. n° 452 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2020 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 566 , déposé(e) le 25 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Julien Bargeton , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 405 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 17h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4485 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2021 à 19h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4485-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2021 à 12h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 3981 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 septembre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4485-A0Amendements déposés sur le texte n° 4485 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 29 septembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 29 septembre 2021, T.A. n° 668 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 septembre 2021 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 875 , déposé(e) le 30 septembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0056 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4602 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2021 à 17h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 octobre 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Julien Bargeton et Mme Cécile Rilhac , rapporteurs (Nomination : mardi 16 novembre 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4688 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 15h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 156 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4688-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 12h25
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 157
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 25 novembre 2021 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4688-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 12h25
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 13 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 13 décembre 2021, T.A. n° 732 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 10h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)