Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3118 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 19h30

Avant propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 18h10

Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 18h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3118-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 12h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 12h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2020 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 17 juin 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 17 juin 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 24 juin 2020 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 24 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 24 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 566 , déposé(e) le 25 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication