Famille : fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, n° 1628 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 5 février 2019 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires