Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine , n° 381 , déposé(e) le 15 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0075

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0076

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 23 octobre 2019 Compte-rendu

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 2361 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2019 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2617 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 19h30

Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 15h00

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2617-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 16h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 16h00

Amendements déposés sur le texte n° 2361 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur
- Désignation du rapporteur

Mercredi 22 janvier 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Eventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2617 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Article 1er : Champ géographique d’application du label « Fondation du patrimoine »

 

Ajout de la précision selon laquelle les immeubles non habitables qui ne sont pas soumis aux restrictions géographiques sont ceux qui sont « caractéristiques du patrimoine rural »  (amendement AC9 de la  rapporteure).  

Clarification des conditions d’octroi du label délivré par la Fondation du patrimoine, par le biais de l’introduction d’une condition alternative, à savoir l’engagement du propriétaire à rendre son bien accessible au public, lorsque le critère de la visibilité de la voie publique s’avère insuffisant pour permettre l’octroi du label (amendement AC8 de la rapporteure).

 

Article 1er bis : Coordination rédactionnelle (amendement AC21 de M. Pierre Henriet (LaREM))

 

Article 2 : Extension du bénéfice du label aux jardins et parcs et au patrimoine industriel (suppression maintenue)

 

 Article 3 : Modification de la composition du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine

 

Article 4 : Possibilité pour la Fondation du patrimoine de bénéficier de dotations  en actions ou parts sociales d’entreprises

 

Article 5 : Modalités de réaffectation des dons à un autre projet porté par la Fondation du patrimoine (supprimé)

 

Amendement de suppression AC7 de la rapporteure.

 

Article 6 bis : Contrôle de la Fondation du patrimoine par le Parlement

 

Article 7 : Gage (supprimé)

               

Le Gouvernement ayant levé le  gage  financier de la proposition de loi, l’article 7 a été supprimé.

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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 287 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication