Fonds de soutien à la création artistique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Larive , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1674 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 16 février 2019 à 0h10

Avant-propos, commentaires d'articles et annexe (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 18h45

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 22h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 février 2019 à 9h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019 Compte-rendu Vidéo