Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie, n° 924 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire