Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Agnès Thill , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3989 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 11h30

Amendements déposés sur le texte n° 3443 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 24 mars 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 24 mars 2021 à 11h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3443 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 Compte-rendu Vidéo