Société : garantie des revenus des retraités

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 décembre 2018

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités, n° 1362 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition