Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3078 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 15 juin 2020 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 3007 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 juin 2020 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3007 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo