Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3078 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 15 juin 2020 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 10 juin 2020 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Compte-rendu Vidéo