Garde alternée des enfants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Vincent Bru , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 416 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2017 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2017 à 17h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2017 à 17h35

Amendements déposés sur le texte n° 307 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 novembre 2017 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 416 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo