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Généralisation du dépistage de l’hépatite C

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C, n° 469 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2017 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires