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Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises, n° 2286 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2019 à 18h00