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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 novembre 2017

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge , rapporteure (Nomination : mercredi 8 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 389 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2017 à 14h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2017 à 19h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2017 à 21h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 novembre 2017 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 163

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 164

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 18 décembre 2017 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 décembre 2017
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs (Nomination : mardi 19 décembre 2017)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 189

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 508 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 21h09

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 190

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 508-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 10h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 190

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 20 décembre 2017 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 20 décembre 2017, T.A. n° 0041

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 508-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2017 à 10h00

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du jeudi 21 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 21 décembre 2017, T.A. n° 68 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 janvier 2018 à 17h55

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)