Améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail , n° 3263 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2020 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Arnaud Viala

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, M. Olivier Marleix, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.