Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juin 2019

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 14h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Dunoyer , rapporteur (Nomination : mercredi 12 juin 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2101 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2019 à 13h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2101-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 13h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juillet 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 10 juillet 2019 à 15h05 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 14 janvier 2020 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 14 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 242 , déposé(e) le 15 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jacques Bigot , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 598

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 599