Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, n° 1941 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2019 , mis(e) en ligne le 13 mai 2019 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, n° 1941 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2019 , mis(e) en ligne le 13 mai 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1983 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2019 , mis(e) en ligne le 6 juin 2019 à 11h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 mai 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo