Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

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Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 juin 2019 une Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Justine Benin , rapporteure (Nomination : mardi 18 juin 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2440 , déposé(e) le 26 novembre 2019

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2019 à 11h30

Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2019 à 12h30

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission