Menu de navigation rapide (clavier)

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Commission d'enquête

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 juin 2019 une Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Justine Benin , rapporteure (Nomination : mardi 18 juin 2019)

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission