Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France

Mission d'information

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le mardi 31 mars 2020 une Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

Le 2 juin 2020, la mission d’information s’est dotée, pour six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête.

Elle a désigné M. Richard Ferrand et M. Eric Ciotti comme rapporteur pour mener ces travaux d'enquête.

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 3633 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2020 à 10h30

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission