Information des enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 2945 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition