Information des enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 2945 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales