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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Florence Lassarade , rapporteure (Nomination : mercredi 23 janvier 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 318

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 319

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 1732 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2019 , mis(e) en ligne le 7 mars 2019 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales