Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Florence Lassarade , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 318 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 319

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 1732 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2019 , mis(e) en ligne le 7 mars 2019 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 94 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 14h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales