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Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 16h25

Les rapporteurs

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation