Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 1901 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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