Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2019 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2612 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2020 à 21h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2020 à 11h00 Compte-rendu

- Amendements (Art.88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo