Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte, n° 2591 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2740 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 12 mars 2020 à 11h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- rapporteur

Mercredi 4 mars 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte