Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1161 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire