Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive, n° 2231 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition