Intelligence artificielle et développement durable

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable, n° 3084 , déposé(e) le 11 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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