Interdiction de la chasse à courre

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction de la chasse à courre, n° 618 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens, M. Michel Larive, M. Alexis Corbière, M. Éric Coquerel, M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud'homme, Mme Émilie Guerel, M. Éric Straumann, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marie-George Buffet, M. Sébastien Jumel, Mme Florence Granjus, Mme Maud Petit, M. Erwan Balanant, Mme Patricia Gallerneau, Mme Danièle Obono, M. Éric Diard.