Interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1916 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 18h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1916-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 13h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 30 avril 2019 à 21h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 9 mai 2019 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques