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Interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1916 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 18h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1916-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 13h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 30 avril 2019 à 21h10 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 9 mai 2019 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques