Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire, n° 2379 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2019 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République