Interdiction de l’utilisation du glyphosate

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate, n° 1280 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition