Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel , n° 3552 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires