Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2019 , mis(e) en ligne le 11 mars 2019 à 16h30

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Michel Vialay.