Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Dufrègne , rapporteur (Nomination : mercredi 20 février 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1699 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 4 mars 2019 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 7 mars 2019