Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 12h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Dufrègne , rapporteur (Nomination : mercredi 20 février 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1699 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 4 mars 2019 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 1609 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1609 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 7 mars 2019