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Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 0030 , déposé(e) le 17 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Gatel , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 537

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 538

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 14 juin 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 1085 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2018 , mis(e) en ligne le 21 juin 2018 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République