Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François-Michel Lambert , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4043 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2021 , mis(e) en ligne le 6 avril 2021 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2099 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mars 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mars 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 avril 2021 à 8h45 Compte-rendu