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Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 983 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2018 , mis(e) en ligne le 25 mai 2018 à 16h30

Le rapporteur